Termes

Date d'entrée en vigueur :1 janvier 2026

Les présentes conditions de vente régissent toutes les commandes passées auprès de FLYVOLT Inc. (« FLYVOLT »), une société constituée au Québec, Canada. En soumettant un bon de commande ou en acceptant un devis, vous acceptez ces conditions.

Citations

Tous les devis sont valables pour la période indiquée sur le document de devis. Les prix sont en dollars canadiens, sauf indication contraire. FLYVOLT se réserve le droit de retirer ou de modifier un devis avant acceptation.

Commandes et annulation

Les commandes sont confirmées dès l'acceptation écrite d'un devis FLYVOLT et la réception de tout acompte requis. Les commandes sur mesure ne peuvent être annulées après le début de la production sans perte du dépôt et des frais engagés à ce jour.

Marchandises dangereuses

Les produits à base de batteries au lithium sont des marchandises dangereuses. L'acheteur est responsable de s'assurer que la réception, le stockage et le transport ultérieur des produits sont conformes à toutes les réglementations applicables dans la juridiction de destination. FLYVOLT fournira les documents de transport applicables mais ne peut accepter la responsabilité du respect de la réglementation par l'acheteur ou les transporteurs tiers désignés par l'acheteur.

Garantie

FLYVOLT garantit que les produits seront conformes aux spécifications convenues au moment de l'expédition et seront exempts de défauts de matériaux et de fabrication pendant douze (12) mois à compter de la date de livraison, sous réserve des conditions énoncées dans la documentation du produit applicable. Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'une modification, d'une charge inappropriée ou d'un stockage en dehors des conditions spécifiées.

Limitation de responsabilité

La responsabilité de FLYVOLT pour toute commande est limitée au prix payé pour les produits concernés. FLYVOLT n'est pas responsable des dommages indirects, consécutifs ou accessoires.

Loi applicable